Responsable mais pas coupable

Les perles : la justice

Georgina Dufoix invente un nouveau concept dans l’affaire du sang contaminé. Son « responsable mais pas coupable », dernière trouvaille ministérielle, fera le tour du monde. Cela ne l’empêche pas d’être relaxée devant la Haute Cour. Depuis, on a inventé les « délits non intentionnels ».

Rate this post

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

This site uses Akismet to reduce spam. Learn how your comment data is processed.