Remis en mains très propres

Les perles : la justice

Par crainte de ne pouvoir déposer un mémoire en défense dans les délais, un avocat désigné dans une affaire criminelle n’a pas hésité à remettre le document entre les mains de la femme de ménage du palais. Une disposition qui, hélas, n’est pas encore inscrite dans le Code de procédure pénale.

Rate this post

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.